Homologations de types DREAL

DREAL

Homologations de types DREAL : Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

L'activité industrielle doit prendre en compte la protection des personnes et des biens.
Les DREAL sont chargées d'y veiller dans leurs domaines de compétence.
Ainsi, sous l'autorité conjointe du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi et du ministère du développement durable, le réseau des DREAL exerce des missions importantes dans plusieurs domaines relatifs à la sécurité industrielle :
- Equipements sous pression
- Matériel utilisable en atmosphère explosible
- Distribution et utilisation du gaz
- Transport d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques par canalisations
- Concessions hydroélectriques accordées par l'État
- Stockages sous-terrain d'hydrocarbures
- dépôts d'explosifs et d'artifices de divertissement

Produits concernés :
Application des dispositions de l'article 9.2 de l'annexe IV
- appendice IV.1 de l'arrêté "TMD" du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres.

Numéro FLEXMDR Diamètre
1998.001.29.01

Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999

2"1/2 (63,5 mm)
1998.002.29.01 Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999
1"1/2 (38,1 mm)
1998.003.29.01 Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999
1" (25,4 mm)
1998.004.29.01 Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999
80 mm
2003.001.29.01 Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999
2" (50,8 mm))
2003.002.29.01 Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999
1" (25,4 mm)
2008.001.29.01 Classe 9 n° ONU 3257
Classe 3 n° ONU 3256
Classe 3 n° ONU 1999
3/4" (19 mm)
  Matières transvasées autorisées
N° ONU : Classe3 (1203, 1202, 1999, 1223, 1267)
3" à 6"
(90 à 152,4 mm)
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